• La Loi Travail d'Emmanuel Macron

    Modalités de licenciement, impasses et inefficacité de la politique de formation ainsi que l'indemnisation du chômage sont au coeur de la réforme économique du pays. Les chantiers de réforme ouverts depuis des décennies ont mobilisé les syndicats, les administrations et les politiques sans avoir jamais abouti. Ces réformes étaient la réponse à un chômage structurel persistant, frappant les jeunes, dont la durée ne cessait de s'allonger privant le pays d'une part de son potentiel de croissance.

    On ne compte plus les rapports qui retracent cette réalité ni les recommandations des organisations internationales sur les voies et moyens d'une réforme efficace et équitable du marché du travail. Le dernier à s'être saisi de ces problèmes fut François Hollande. C'est son échec qui motive aujourd'hui le train de réformes que veut lancer, par ordonnances, le président Macron.

    Les trois volets

    Le dispositif envisagé s'ordonne autour de trois volets.

     

    • Une réforme du marché du travail qui doit consacrer l'inversion de la hiérarchie des normes avec un primat donné à la négociation d'entreprise, le rétablissement du caractère obligatoire de l'application d'un barème des indemnités pour licenciement abusif aux Prudhommes et l'abandon des reculs de la Loi Rebsamen sur les seuils sociaux et l'unification de la représentation des salariés.

    • Le deuxième volet porte sur l'assurance chômage, son extension aux indépendants et aux démissionnaires, ses conditions de financement (par la CSG) ses modalités de gestion (sortie du paritarisme).

    • Enfin, le troisième volet portera sur une nouvelle réforme de la politique de formation qui coûte 32 milliards d'euros et dont l'inefficacité et les gaspillages nourrissent la littérature grise depuis fort longtemps. L'individualisation du droit à la formation et la création d'une offre régulée et certifiée de programmes de formation devant se substituer au régime actuel.

     

    Que peut-on apprendre de l'échec de Hollande, que peut-dire de la stratégie de Macron et de ses chances de succès? Dans les annales des 

    des réformes ratées, la loi El Khomri restera comme un modèle de ce qu’il ne faut pas faire. Elle a fini par résumer les errements de la présidence Hollande.

    Discussion éclatée

     

    Ce qui caractérise en effet ce quinquennat, c’est l’audace réformatrice en paroles (la flexisécurité à la française). Aucun des sujets ayant trait aux dysfonctionnements du marché du travail n’est négligé: adaptation négociée à la crise, seuils sociaux, formation, code du travail, indemnisation du chômage, réforme des prudhommes, du licenciement économique…

    Au départ, avec la Loi El Khomri, il s’agit de faire de la négociation dans l’entreprise des accords collectifs majoritaires la norme et des accords interprofessionnels l’exception dans les limites des principes de l’ordre public social. Ce principe sitôt posé va subir des aménagements majeurs. Pour tenir compte des objections du Parti socialiste, l’objet de l’accord d’entreprise est réduit à peau de chagrin avec l’abandon du CDI, des 35 heures et du Smic comme objets de débat et de compromis au sein de l’entreprise.




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